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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - ENROULEZMOI

 

Ce site web est exploité par MEINOVA, société propriétaire de la marque ENROULEZMOI. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MEINOVA. Nous proposons ce site web, à vous, l'utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les navigateurs, prestataires, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.

 

Section 1 - Conditions de service de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité et nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le présent site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur.

Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l'exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré de manière non chiffrée. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux, via un chiffrement SSL/TLS.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

 

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et ponctualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment.

 

Section 4 - Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service, en tout ou partie, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Section 5 - Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais caché ne s'ajoute au prix affiché, sauf mention contraire explicite et clairement indiquée avant validation de la commande, par exemple des frais de livraison le cas échéant.

 

Section 6 - Livraison

Nous livrons actuellement uniquement en France. Le délai de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés (24 à 72h), suivi d'un délai d'acheminement de 6 à 9 jours ouvrés. La livraison est gratuite. Ces informations sont identiques à celles figurant dans notre politique d'expédition et dans notre FAQ.

 

Section 7 - Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés au moment du règlement de la commande : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay et PayPal. Cette liste correspond strictement aux moyens de paiement réellement actifs au checkout de la boutique.

 

Section 8 - Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai légal est distinct de toute garantie commerciale éventuellement proposée, précisée séparément dans notre politique de remboursement.

 

Section 9 - Annulation avant expédition

Vous pouvez annuler votre commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Passé ce délai, seule la procédure de rétractation ou de retour décrite dans notre politique de remboursement s'applique.

 

Section 10 - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout produit offert. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Section 11 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous, ainsi que de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

 

Section 12 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Toute utilisation par vous de ces outils optionnels est entièrement à vos risques.

 

Section 13 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou des liens vers des sites web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites.

 

Section 14 - Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions des utilisateurs

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni de compensation.

 

Section 15 - Informations personnelles

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, disponible ici : Politique de confidentialité.

 

Section 16 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, des informations sur notre site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment.

 

Section 17 - Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui, pour harceler ou discriminer autrui, pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, pour transmettre des virus, ou pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ENROULEZMOI (textes, images, vidéos, illustrations, logo, structure du site, contenus rédactionnels, noms de produits, descriptions) est la propriété exclusive de MEINOVA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de MEINOVA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, civiles et pénales.

 

Section 18 - Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs. Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas MEINOVA, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi applicable.

 

Section 19 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MEINOVA, ses filiales, affiliés, dirigeants, agents et employés, en cas de réclamation présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

 

Section 20 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

 

Section 21 - Résiliation

Les présentes Conditions sont valables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment en cas de non-respect de l'une des dispositions.

 

Section 22 - Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et toute politique publiée sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.

 

Section 23 - Litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux modalités précisées dans nos Mentions légales, en vue d'une résolution amiable du litige.

 

Section 24 - Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

 

Section 25 - Modifications des conditions de service

Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une modification constitue une acceptation de celle-ci.

 

Section 26 -Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le Client peut également recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

 

Section 27 - Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions de service doivent nous être adressées via les coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +33 6 16 02 32 14
  • Courrier : MEINOVA, 470 Chemin des Pins, 83510 Lorgues, France
  • Email : contact@enroulezmoi.fr

 

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2026

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